Recherche de questions (14^e législature)

• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89552 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89551 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89550 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89549 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89548 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89547 de M. Bruno Nestor Azerot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89546 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89544 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89543 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : renseignement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017