Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88307 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88306 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88305 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88304 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88303 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88302 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88301 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88300 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88299 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88298 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 8 novembre 2016