Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87897 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87896 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87895 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87893 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87892 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87891 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87890 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87888 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017