Recherche de questions (14^e législature)

• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87407 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : démographie

  Titre : migrations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87406 de M. André Chassaigne

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87405 de M. François Sauvadet

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87404 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87403 de M. André Chassaigne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87402 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87401 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87400 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87399 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87398 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017