Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87197 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87196 de M. Christophe Léonard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87195 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87194 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87193 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87192 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87191 de M. Éric Straumann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87190 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87189 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87188 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 17 mai 2016