Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87147 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87146 de M. Alain Gest

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87145 de M. Joël Giraud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87144 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87143 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87142 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87141 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87140 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87139 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87138 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017