Recherche de questions (14^e législature)

• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87027 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87026 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87025 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87024 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87023 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87022 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87021 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87020 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87019 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 11 août 2015

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  Question écrite n° 87018 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017