Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86587 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86586 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86585 de M. Alain Marleix

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86584 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86583 de M. Martial Saddier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : orgues

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86582 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86581 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86580 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86579 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86578 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017