Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86477 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86476 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86475 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86474 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86473 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86472 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86471 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86470 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86469 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus immobiliers

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86468 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er septembre 2015