Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86277 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86276 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86275 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86274 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86273 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : hommages nationaux

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86272 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86271 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86270 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86269 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86268 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017