Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86217 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86216 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86215 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86214 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86213 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86212 de M. Michel Ménard

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86211 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86210 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86209 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : sécurité de la navigation

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86208 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canaux

  Réponse publiée le 30 août 2016