Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86197 de M. François Vannson

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86196 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86195 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86194 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86193 de Mme Carole Delga

  Rubrique : syndicats

  Titre : union de syndicats

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86192 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86191 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86190 de M. Romain Colas

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86189 de M. René Rouquet

  Rubrique : sociétés

  Titre : filiales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86188 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 2 février 2016