Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86067 de M. Michel Ménard

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86066 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86065 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : restauration

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86064 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : restauration

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86063 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86062 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86061 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86060 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86059 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 86058 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017