Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85957 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85956 de M. Napole Polutélé

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85955 de M. René Rouquet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85954 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85953 de M. Martial Saddier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85952 de M. Napole Polutélé

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : eaux territoriales

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85951 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85950 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85949 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85948 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 24 novembre 2015