Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85947 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85946 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85945 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85944 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Question sans réponse
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85943 de M. Serge Bardy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85942 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85941 de M. Jean Grellier

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Réponse publiée le 21 juin 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85940 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85939 de M. René Rouquet

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85938 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : conciliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017