Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85867 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85866 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85865 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85864 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85863 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85862 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85861 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85860 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85859 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 85858 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017