Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85697 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85696 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85695 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85694 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85693 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85692 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85691 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85690 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85689 de M. Didier Quentin

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85688 de M. Hervé Morin

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 26 juillet 2016