Recherche de questions (14^e législature)

• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85687 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85686 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85685 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : comités consultatifs

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85684 de M. Michel Ménard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85683 de M. Julien Aubert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85682 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85681 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85680 de M. Luc Belot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85679 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : métropole

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 28 juillet 2015

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  Question écrite n° 85678 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017