Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85613 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85612 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85611 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85610 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85609 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : foudre

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85608 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85607 de M. Marc Goua

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85606 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85605 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 21 juillet 2015

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  Question écrite n° 85604 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 22 novembre 2016