Recherche de questions (14^e législature)

• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3109 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3108 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3107 de M. Christian Kert

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3106 de M. Denis Baupin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3105 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3104 de M. Éric Woerth

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grèce

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3103 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question posée en séance
• 16 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3102 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Question posée en séance
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85280 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85279 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017