Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85278 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : urbanisme

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85277 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : voirie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85276 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85275 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85274 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : urbanisme

  Titre : déclaration de travaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85273 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85272 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85271 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85270 de M. Michel Lesage

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85269 de M. Philippe Bies

  Rubrique : TVA

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 janvier 2017