Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84683 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84682 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Union européenne

  Titre : défense

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84681 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84680 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84679 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84678 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : TVA

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84677 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84676 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84675 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84674 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017