Recherche de questions (14^e législature)

• 30 juin 2015

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  Question écrite n° 82543 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 4 octobre 2016
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3056 de M. Romain Colas

  Rubrique : logement

  Titre : aides de l'État

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3055 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : voir liste générale

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3054 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3053 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3052 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3051 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3050 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3049 de M. Jean-Jacques Bridey

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 25 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3048 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

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