Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 juin 2015

Question écrite n° 82023 de M. Patrick Lemasle

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 27 septembre 2016
23 juin 2015

Question écrite n° 82022 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82021 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82020 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017

23 juin 2015

Question écrite n° 82019 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82018 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82017 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82016 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017

23 juin 2015

Question écrite n° 82015 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juin 2015

Question écrite n° 82014 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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