Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82003 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82002 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82001 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 82000 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question sans réponse
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81999 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81998 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81997 de M. Christian Assaf

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81996 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81995 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81994 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017