Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81993 de M. Élie Aboud

  Rubrique : justice

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81992 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81991 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81990 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81989 de M. Élie Aboud

  Rubrique : jeunes

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81988 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : jeunes

  Titre : centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81987 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : jeunes

  Titre : centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81986 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : jeunes

  Titre : centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81985 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : industrie

  Titre : caoutchouc et plastiques

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81984 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 juillet 2015