Recherche de questions (14^e législature)

• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81803 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 janvier 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81802 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81801 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81800 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81799 de M. Marc Francina

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81798 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81797 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81796 de M. Didier Quentin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81795 de M. Alain Marty

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81794 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017