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Réponse publiée le 5 janvier 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 8 septembre 2015
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Réponse publiée le 24 novembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion sans réponse
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16 juin 2015Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 29 décembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie-attributionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : revendicationsQuestion sans réponse
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16 juin 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 février 2017
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16 juin 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 août 2015