Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81114 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81113 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81112 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81111 de M. Marc Goua

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81110 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81109 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81108 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81107 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81106 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81105 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017