Recherche de questions (14^e législature)

• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81064 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81063 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81062 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81061 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : famille

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81060 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81059 de M. René Rouquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81058 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81057 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81056 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81055 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017