Recherche de questions (14^e législature)

• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80521 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80520 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80519 de M. Franck Marlin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80518 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : archives

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80517 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 11 août 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80516 de M. Christophe Premat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80515 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80514 de M. Romain Colas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80513 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80512 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 septembre 2015