Recherche de questions (14^e législature)

• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80351 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80350 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80349 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80348 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : communes

  Titre : fusions

  Réponse publiée le 28 juin 2016
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80347 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80346 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80345 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80344 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80343 de M. Martial Saddier

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80342 de M. Romain Colas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017