Recherche de questions (14^e législature)

• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80221 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : recherche

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80220 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80219 de M. Luc Chatel

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80218 de M. Éric Straumann

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80217 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : domaine public

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80216 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80215 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80214 de M. Martial Saddier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80213 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80212 de M. Christian Bataille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédicures-podologues

  Réponse publiée le 6 octobre 2015