Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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26 mai 2015

Question écrite n° 80061 de Mme Virginie Duby-Muller

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : DGF

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80060 de M. Jacques Cresta

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : contrats

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80059 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 28 février 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80058 de M. Alfred Marie-Jeanne

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 21 juillet 2015

26 mai 2015

Question écrite n° 80057 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80056 de M. Patrice Prat

Rubrique : chasse et pêche

Titre : grives

Réponse publiée le 16 juin 2015
26 mai 2015

Question écrite n° 80055 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 15 septembre 2015
26 mai 2015

Question écrite n° 80054 de M. Germinal Peiro

Rubrique : bois et forêts

Titre : filière bois

Réponse publiée le 7 juillet 2015

26 mai 2015

Question écrite n° 80053 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : emploi et activité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 mai 2015

Question écrite n° 80052 de M. Jacques Cresta

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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