Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79874 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79873 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79872 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79871 de M. François Lamy

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79870 de M. Yves Durand

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79869 de M. Serge Bardy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79868 de M. André Chassaigne

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79867 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79866 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79865 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 19 avril 2016