Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79854 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : justice

  Titre : formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79853 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : justice

  Titre : formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79852 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : justice

  Titre : formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79851 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79850 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : justice

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79849 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79848 de M. René Rouquet

  Rubrique : jeunes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79847 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79846 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : jeunes

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79845 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017