Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79834 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 18 août 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79833 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 12 avril 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79832 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79831 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79830 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79829 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79828 de M. Luc Belot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79827 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79826 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79825 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 novembre 2015