Recherche de questions (14^e législature)

• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79744 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79743 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79742 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79741 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79740 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79739 de M. François de Rugy

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79738 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79737 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 mars 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79736 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79735 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2015