Recherche de questions (14^e législature)

• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103879 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et numérique : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103878 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103877 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103876 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103875 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103874 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103873 de M. Michel Lesage

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103872 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103871 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 avril 2017

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  Question écrite n° 103870 de M. François de Rugy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOSS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017