Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79314 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79313 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79312 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79311 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : élevage

  Titre : caprins

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79310 de M. Martial Saddier

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins et ovins

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79309 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79308 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79307 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79306 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79305 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : justice

  Réponse publiée le 5 avril 2016