Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1050 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Orléans Limoges Toulouse

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1049 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1048 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1047 de Mme Luce Pane

  Rubrique : police

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1046 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1045 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1044 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1043 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1042 de M. Jacques Valax

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1041 de M. David Habib

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 20 mai 2015