Recherche de questions (14^e législature)

• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1040 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1039 de M. Christian Hutin

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1038 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : ordre public

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1037 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1036 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 12 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1035 de M. Christophe Cavard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 20 mai 2015
• 7 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2859 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Burundi

  Question posée en séance
• 7 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2858 de M. Damien Meslot

  Rubrique : défense

  Titre : équipements

  Question posée en séance
• 7 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2857 de Mme Anne-Yvonne Le Dain

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question posée en séance
• 7 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2856 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : défense

  Titre : budget

  Question posée en séance