Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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5 mai 2015

Question écrite n° 79066 de Mme Marie-Lou Marcel

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 16 juin 2015
5 mai 2015

Question écrite n° 79065 de M. Bernard Gérard

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 16 juin 2015
5 mai 2015

Question écrite n° 79064 de M. Dominique Tian

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Réponse publiée le 16 juin 2015
5 mai 2015

Question écrite n° 79063 de Mme Virginie Duby-Muller

Rubrique : finances publiques

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017

5 mai 2015

Question écrite n° 79062 de Mme Virginie Duby-Muller

Rubrique : famille

Titre : enfants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 mai 2015

Question écrite n° 79061 de M. Michel Zumkeller

Rubrique : famille

Titre : enfants

Réponse publiée le 31 mai 2016
5 mai 2015

Question écrite n° 79060 de M. Jean-Pierre Vigier

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 12 juillet 2016
5 mai 2015

Question écrite n° 79059 de M. Gilbert Collard

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 5 avril 2016

5 mai 2015

Question écrite n° 79058 de Mme Isabelle Le Callennec

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 29 septembre 2015
5 mai 2015

Question écrite n° 79057 de M. Olivier Falorni

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 5 avril 2016

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