Recherche de questions (14^e législature)

• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78549 de M. Yves Foulon

  Rubrique : taxis

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78548 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78547 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78546 de M. Alain Rousset

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78545 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78544 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sports

  Titre : course à pied

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78543 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78542 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78541 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78540 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015