Recherche de questions (14^e législature)

• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103849 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec les États-unis

  Question sans réponse
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103848 de M. Luc Chatel

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103847 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103846 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question sans réponse
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103845 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Question sans réponse
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103844 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103843 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103842 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103841 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103840 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Réponse publiée le 2 mai 2017