Recherche de questions (14^e législature)

• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98859 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98858 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98857 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98856 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98855 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98854 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98853 de M. Dominique Tian

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98852 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98851 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98850 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017