Recherche de questions (14^e législature)

• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98759 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98758 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98757 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98756 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98755 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : séismes

  Question sans réponse
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98754 de Mme Luce Pane

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98753 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98752 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98751 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 6 septembre 2016

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  Question écrite n° 98750 de M. Serge Grouard

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016