Recherche de questions (14^e législature)

• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98509 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 16 août 2016

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  Question écrite n° 98508 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98507 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98506 de M. Michel Sordi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98505 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98504 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98503 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98502 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sports

  Titre : arts martiaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98501 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98500 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dyspraxie

  Question sans réponse