Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98469 de M. Damien Abad

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98468 de M. Sébastien Denaja

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98467 de M. Claude Sturni

  Rubrique : logement

  Titre : associations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98466 de M. Christophe Priou

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98465 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98464 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux vidéo

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98463 de M. Michel Sordi

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux vidéo

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98462 de M. Michel Sordi

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux vidéo

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98461 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : télécommunications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98460 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017