Recherche de questions (14^e législature)

• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98459 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98457 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98455 de M. Florent Boudié

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98454 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Question sans réponse
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98453 de M. Franck Marlin

  Rubrique : entreprises

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98452 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98451 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98450 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016